Que sont les obligations d’information sur le coût total?

La plupart des investissements sont assortis de frais. Certains frais sont plus évidents, comme les frais de transaction que vous payez lorsque vous effectuez un achat. D’autres, comme les frais intégrés, sont plus difficiles à voir.

Les améliorations apportées aux obligations d’information sur le coût total hausseront la transparence des frais que vous payez dans le cas de fonds de placement dont les titres sont offerts par prospectus. Tous vos frais d’investissement figureraient au même endroit, en commençant par les renseignements supplémentaires figurant dans votre rapport annuel sur les frais et les honoraires pour l’année 2026.

Voir un exemple de rapport annuel sur les frais et les honoraires.

Ensemble, les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse (FNB) constituent la méthode la plus courante qu’utilisent les Canadiens pour investir dans des titres. Les investisseurs ont intérêt à consulter les documents d’information qu’ils reçoivent lorsqu’ils achètent ces fonds afin de connaître les frais intégrés. Toutefois, comme beaucoup de gens, il est possible que vous négligiez de le faire. En outre, vous ne connaissez peut-être pas pleinement les frais intégrés continus afférents à la propriété d’un fonds.

Les améliorations apportées aux obligations d’information sur le coût total ajouteront les renseignements qui manquent au rapport annuel sur les frais et les honoraires que vous recevez. Elles indiqueront les frais intégrés que vous payez sur vos placements dans des fonds communs de placement et des FNB.

Elles visent à améliorer la transparence des frais et des coûts totaux qui sont assortis aux fonds communs de placement et aux FNB et à sensibiliser les investisseurs et les détenteurs de fonds distincts quant à ceux-ci. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) ont annoncé les améliorations aux obligations d’information sur le coût total le 20 avril 2023. Elles seront mises en œuvre au cours des trois prochaines années.

Le rapport annuelRapport annuel Rapport financier qu’une société prépare pour ses actionnaires chaque année. Il comprend un bilan, des…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE sur les frais et les honoraires que vous remet votre courtier en valeurs mobilièresCourtier en valeurs mobilières Société de valeurs mobilières qui achète et vend une vaste gamme de placements. Probablement membre…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE ou votre conseiller comporte déjà beaucoup de renseignements. Cependant, les améliorations apportées aux obligations d’information sur le coût total ajoutent le prix que vous payez aux sociétés de fonds d’investissement en tant que frais continus afférents à la propriété de titres de fonds communs de placementPlacement Un élément de valeur que vous achetez pour obtenir un revenu ou une croissance de…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE et de FNB.

Il existe une distinction entre les renseignements génériques sur les frais dans les divulgations actuelles et les renseignements personnalisés présentés en vertu des obligations d’information sur le coût total. À l’heure actuelle, vous devez traquer des renseignements génériques, puis effectuer des calculs pour déterminer comment ces pourcentages se traduisent en coût en dollars afférant aux titres dans votre compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE.

Les inscrits et les assureurs devront présenter les premiers rapports annuels qui intègrent les améliorations apportées aux obligations d’information sur le coût total pour l’exerciceExercice Toute période de 12 mois qu’une société utilise pour ses registres comptables. L’exercice n’a pas à…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE se terminant le 31 décembre 2026.

Vous pouvez vous attendre à constater la présence des obligations d’information sur le coût total sur votre rapport annuel sur les frais et les honoraires que vous recevrez à la mi-janvier 2027.

L’OCRI regroupe les activités de l’Organisation de réglementation de l’industrie de l’investissement du Canada (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Il supervise tous les courtiers en valeurs mobilières, les courtiers de fonds communs et les activités de négociation sur les marchés des emprunts et des actions du Canada.

La CVMO et ses commissions des valeurs mobilières homologues dans le reste du Canada continuent de réglementer directement les gestionnaires de portefeuillePortefeuille Ensemble des placements détenus par un particulier ou un organisme. Peut comprendre des actions, les…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE, les gestionnaires de fonds de placement et les courtiers sur le marché non réglementé.

Que sont les frais d’investissement intégrés?

Il existe différents types de frais d’investissement, qui comportent différents niveaux de visibilité. Lorsque vous achetez un placement, vous voyez certains frais d’investissement, notamment les frais de divers services que fournit votre société de placement.

Les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse (FNB) comportent des frais intégrés. Il s’agit de frais payés à la société de fonds d’investissement qui les émet, et non pas au courtierCourtier Personne inscrite qui met en rapport une personne désirant acheter des placements avec une personne…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE ou au conseiller qui les distribue. (Bien que certains d’entre eux soient souvent versés en fin de compte au courtier ou au conseiller sous la forme de commissions de suivi.)

Les obligations d’information sur le coût total accroissent la transparence des frais intégrés, qui représentent le coût de propriété de ces fonds de placement.

Les frais intégrés comprennent ce qui suit :

• les frais associés à la gestion du fonds, qui paient pour les spécialistes de la sélection des titres (ratio des frais de gestionFrais de gestion Frais que vous payez pour qu’un professionnel des placements gère le fonds. Les frais rémunèrent…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE – RFG);
• les commissions boursières associées aux titres achetés et vendus pour le fonds (ratio des charges d’exploitation – RCE), etc.;
• en outre, dans de nombreux cas, des commissions de suivi sont versées pour indemniser les courtiers et les conseillers qui distribuent le fonds à des investisseurs comme vous (elles font également partie du RFG).

Quelles sont les répercussions des frais intégrés sur vos placements?

Les investisseurs doivent connaître et comprendre les coûts qu’ils paient pour investirInvestir Utiliser de l’argent dans le but de faire plus d’argent en effectuant un placement. Comporte…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE afin d’évaluer la valeur qu’ils reçoivent en échange et de prendre des décisions éclairées.

Des études laissent entendre que les investisseurs ne comprennent pas pleinement les coûts qu’ils paient pour détenir des fonds de placement et des contrats de fonds distinctsFonds distincts Produit de placement vendu par des sociétés d’assurance-vie. Ce sont des contrats d’assurance individuelle qui…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE. Certains investisseurs peuvent ne pas tenir compte des frais intégrés après leur achat initial. De plus, ces frais peuvent prêter à confusion.

Même si les frais peuvent sembler faibles en pourcentage, ils peuvent vraiment s’accumuler avec le temps. Même une fraction de pourcentage peut avoir des répercussions considérables sur la valeur à long terme de votre compte.

Les frais réduisent la valeur de votre investissement. En outre, vous ne profitez pas de la croissance composée de ces frais dont vous auriez profité s’ils étaient restés dans votre compte.

Quels sont les avantages de voir les frais intégrés associés à vos investissements?

 Une meilleure compréhension des frais, grâce à l’amélioration des obligations d’information sur le coût total, devrait vous permettre de prendre des décisions éclairées en matière de placement au fil du temps, car vous serez mieux outillé, en tant qu’investisseur, pour évaluer la valeur des conseils que vous recevez.

Une plus grande transparence des frais pourrait également entraîner une hausse de la concurrence dans les prix, ce qui pourrait entraîner une baisse des frais que paient les investisseurs.

Lorsque vous pouvez facilement passer les frais en revue, vous pouvez aussi envisager d’examiner d’autres produits d’investissement. Si vous savez que les fonds communs de placement, les FNB et les fonds distincts ont des coûts de propriété continus, vous serez peut-être en mesure de mieux comparer ces derniers aux commissions initiales liées à l’achat d’actions et d’obligations.

Vous pourriez également envisager la possibilité d’un compte à honoraires. En règle générale, un investisseur qui utilise un compte à honoraires paie des frais fixes négociés directement à son courtier ou à son conseiller. Aucune commissionCommission Somme que vous versez à un courtier ou à un mandataire pour ses services. On…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE de suivi n’est généralement versée sur les fonds communs de placement dans de tels comptes, car le conseiller est rémunéré selon le taux négocié avec l’investisseur. Par conséquent, ces séries spéciales de fonds communs de placement ont généralement des frais de gestion inférieurs à ceux utilisés dans d’autres types de comptes.

Bien que les aperçus du fonds commun de placementFonds commun de placement Placement regroupant les actifs de plusieurs investisseurs afin de les investir dans une combinaison de…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE et du FNB, qui doivent être remis à l’investisseur au moment de l’acquisition dans le cas de certains fonds de placement, ainsi que d’autres documents de divulgation continue contiennent de l’information relative aux frais continus de propriété de ces fonds, ils ne sont pas adaptés au portefeuille d’un particulier ou n’ont pas à être distribués de façon continue.

La recherche et la collecte de renseignements à jour relatifs à tous les fonds qu’un investisseur a détenus au cours de l’année et les calculs des frais versés sont complexes et requièrent beaucoup de temps, surtout pour un investisseur ordinaire. Il ne suffit pas que les investisseurs soient invités à poser des questions à leurs représentants, qui n’ont peut-être pas accès à cette information.

En ce moment, tous les courtiers et les conseillers doivent présenter deux rapports annuels aux investisseurs pour les aider à prendre des décisions éclairées au sujet de leurs placements :

1. le rapport annuel sur le rendementRendement Rendement annuel sur un placement. Il est souvent exprimé en pourcentage, par exemple 5 %. Dans…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE des placements – un rapport qui vous permet de connaître le montant que vous avez gagné ou perdu dans votre compte au cours de périodes déterminées;
2. le rapport annuel sur les frais et les honoraires (RAFH) – un rapport qui détaille les frais et les honoraires que vous avez versés à votre société de placement. À l’heure actuelle, le RAFH comprend ce qui suit :

• ce que votre courtier ou votre conseiller vous facture directement pour les services qu’il vous fournit relativement à votre compte, comme les frais d’administration et les frais de transactionFrais de transaction Frais que vous pouvez payer lorsque vous achetez ou vendez des actions ou un autre…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE;
• tous les autres montants liés à votre compte qu’il obtient d’autres sources, comme les commissions de suivi.

Comment serait calculé le coût des frais intégrés?

Les obligations d’information sur le coût total ajouteraient les frais intégrés en tant que montant global pour l’ensemble du compte. Ce montant serait calculé à l’aide de la formule suivante :

le ratio des frais du fonds (RDF) = le ratio des frais de gestion (RFG)Ratio des frais de gestion (RFG) Coût annuel d’un placement dans un fonds, qu’il soit rentable ou non. Couvre la gestion…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE + le ratio des frais sur opérations (RFO).

Cette information figurerait pour chaque fonds de placement de votre compte. Les RDF seraient exprimés en pourcentages, afin que vous, en tant que client, puissiez effectuer des comparaisons.

De plus, vous pourriez voir les frais de fonds d’investissement direct (p. ex. les frais sur les opérations à court terme ou les frais de rachatFrais de rachat Frais que facturent certains fonds communs frais lorsque vous vendez ou racheter des parts. Ces…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE) pour compléter le tableau.

À quoi ressemblerait un rapport comportant tous vos frais d’investissement?

La plupart des gens sont submergés par une trop grande quantité de renseignements, qui sont trop compliqués. C’est pourquoi des prototypes de documents ont été créés et mis à l’essai en fonction de la recherche comportementale.

L’objectif était de trouver un format facile à digérer afin que vous puissiez facilement voir les frais que vous payez.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de rapport annuel sur les frais et les honoraires. Il donne une idée de ce que vous pourriez voir lorsque vous recevrez votre rapport annuel sur les frais et les honoraires en janvier 2027. Il ne s’agit pas d’un formulaire prescrit que les courtiers et les conseillers sont tenus d’utiliser. Néanmoins, il fournit un point de départ pour les courtiers et les conseillers qui envisagent d’intégrer les obligations d’information sur le coût total à leurs RAFH.

Remarque : Les segments grisés de l’exemple indiquent le nouveau contenu ajouté en raison des améliorations apportées aux obligations d’information sur le coût total.

Vos frais d’investissement totaux se sont élevés à 815 $ l’an dernier

Ce que vous avez payé

Notre rémunération

1. Frais liés au fonds : Les frais liés au fonds sont composés des frais de gestion (qui comportent les commissions de suivi qui nous sont versées), des frais d’exploitation et des frais sur les opérations. Vous ne payez pas ces dépensesDépenses Paiement ou promesse de paiement futur.+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE directement. Les sociétés qui gèrent et exploitent ces fonds les déduisent périodiquement de la valeur de vos placements. Les divers fonds ont des frais différents. Ils vous touchent, car ils réduisent les rendements du fonds. Ces frais s’accumulent avec le temps. Les frais liés au fonds sont exprimés en pourcentage annuel de la valeur totale du fonds. Ils correspondent à la somme du ratio des frais de gestion (RFG) et du ratio des frais sur opérations (RFO) du fonds. Ils sont déjà pris en compte dans les valeurs courantes déclarées pour vos placements.
2. Commissions de suivi : Les fonds de placement versent aux sociétés de fonds d’investissement des frais pour la gestion de leurs fonds. Ces dernières nous versent des commissions de suivi pour les services et les conseils que nous vous offrons. Le montant de la commission de suivi pour chaque fonds dépend de l’optionOption Placement qui vous donne le droit de l’acheter ou le vendre à un prix fixe…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE de frais d’acquisition que vous avez choisie lorsque vous avez acheté le fonds. Les commissions de suivi ne vous sont pas facturées directement. Les sociétés de fonds d’investissement versent les commissions de suivi. Des renseignements sur les frais liés au fonds, les RFG, les frais sur les opérations et les autres frais de sociétés de fonds d’investissement ainsi que sur les commissions de suivi figurent également dans le prospectusProspectus Document juridique qui divulgue complètement, fidèlement et clairement ce que vous devez savoir sur une…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE ou l’aperçu du fondsAperçu du fonds Guide convivial fournissant des renseignements clés sur un fonds commun, notamment à propos des frais…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE de chaque fonds que vous possédez.

Ratio des frais liés aux fonds d’investissement que vous possédiez au cours de l’année¹

1. Ce tableau présente des renseignements sur les frais liés aux fonds de placement que vous possédiez au cours de l’année, notamment les fonds négociés en bourseBourse Marché sur lequel les valeurs mobilières sont achetées et vendues.+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE, exprimés sous forme de ratio annuel. Veuillez consulter la remarque 1 – Frais liés aux fonds ci-dessus pour obtenir de plus amples renseignements sur les frais liés aux fonds.Veuillez noter que d’autres produits que vous possédez ou que vous avez pu posséder pendant la période de déclaration, comme des fonds de placement sur le marché non réglementé, des fonds de placement de travailleurs ou des produits structurés, peuvent comporter des frais intégrés qui ne figurent pas ici. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir un complément d’information.Ce rapport contient des renseignements sur les frais liés aux fonds et le ratio des frais liés aux fonds des fonds de placement étrangers. Veuillez noter que cette information peut ne pas être directement comparable à l’information équivalente relative aux fonds de placement canadiens, qui peut comporter différents types de frais.
2. Veuillez consulter le prospectus ou l’aperçu du fonds de chaque fonds de placement pour obtenir des renseignements plus détaillés sur les frais liés aux fonds et sur leur rendement. Veuillez consulter votre dernier relevé de compteRelevé de compte Résumé de l’activité de votre compte sur une période donnée, y compris l’argent que vous…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE pour obtenir davantage de renseignements sur la valeur marchandeValeur marchande Valeur d’un placement à la date du relevé. La valeur marchande vous indique la valeur…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE de vos placements et le nombre de titres de fonds d’investissement que vous possédez en ce moment.
3. Le ratio des frais du fonds n’est pas disponible, car il s’agit d’un fonds d’investissement nouvellement créé.

Que pouvez-vous faire avec cette information?

Vous pouvez prendre des mesures en communiquant avec votre courtier ou votre conseiller pour discuter des frais que vous payez pour posséder les fonds communs de placement et les FNB de votre compte. En outre, vous pouvez parler des répercussions de ces frais continus sur le rendement à long terme de votre portefeuille, et de la valeur que vous recevez en échange.

Si vous êtes un investisseur autonome, envisagez les répercussions des frais sur le rendement à long terme de votre portefeuille et les moyens possibles de réduire ces coûts.