Rapport de l’OICV sur la vulnérabilité des investisseurs âgés (séniors)

Sommaire exécutif du rapport de l’OICV sur la vulnérabilité des investisseurs âgés (séniors)

Le Conseil de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) a mandaté le Comité éducation des investisseurs (IOSCO Retail Investors Committee, C8) afin de produire un rapport sur la vulnérabilité des investisseurs âgés (séniors). Ce rapport fait état des principaux enjeux auxquels sont plus spécifiquement confrontés les investisseurs âgés partout dans le monde, et comment ces enjeux sont susceptibles d’affecter leurs interactions avec les différents intervenants du secteur financier.

Ce rapport présente également quelques exemples de bonnes pratiques en cours dans différentes juridictions à travers le monde. Il n’a toutefois pas été élaboré dans l’objectif d’introduire des changements majeurs aux réglementations actuelles, mais pour plutôt de :

  • sensibiliser le plus grand nombre possible d’intervenants du secteur financier aux enjeux du vieillissement des investisseurs de plus de 65 ans ;
  • encourager la réflexion et les débats sur ces enjeux ;
  • partager les meilleures pratiques ;
  • servir de référence au développement d’outils éducatifs/programmes de sensibilisation et d’approches pouvant inspirer les travaux des régulateurs.

Le projet était sous la responsabilité de la Financial Conduct Authority (FCA) et de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA). L’Autorité des marchés financiers (France), l’Autorité des marchés financiers (Québec) et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ont contribué activement au projet en tant que membres du Groupe de travail sur la vulnérabilité des investisseurs âgés du C8.

Les participants

Le rapport présente les travaux les plus récents de plusieurs juridictions à travers le monde. Les représentants des économies émergentes, membres de l’OICV, ont d’ailleurs indiqué que ce rapport se révélera particulièrement utile dans l’élaboration de stratégies visant à réduire les risques pour les investisseurs âgés.

Un élément clé de ce projet réside dans l’approche collaborative menée avec d’importants organismes du Comité consultatif des membres affiliés de l’OICV (Affiliate Members Consultative Committee, AMCC), notamment le Financial Planning Standards Board (FPSB). Permettant ainsi de partager l’information et d’intégrer les meilleures pratiques de l’industrie financière.

Le contexte, les perspectives et les pratiques présentés tout au long du rapport sont issus en grande partie des sondages quantitatif et qualitatif menés auprès des membres du C8, ainsi que d’un second sondage réalisé auprès des membres du Comité de l’encadrement des intermédiaires de marché de l’OICV (Regulation of Market Intermediaries, C3) et ceux de l’AMCC.

L’un des principaux résultats de ces sondages porte sur le fait que la quasi-totalité des répondants sont convaincus que les investisseurs âgés sont des cibles plus à risque (que les autres investisseurs) et sont plus susceptibles d’être victimes de fraude ou d’exploitation dolosive.

En référence au mandat international de l’OICV, certaines définitions et termes clés utilisés dans le rapport peuvent varier d’un pays à l’autre, tout comme l’impact des différentes approches et solutions identifiées. Les exemples de bonnes pratiques introduites dans le rapport visent à permettre aux organisations concernées d’échanger des idées et de développer de nouvelles stratégies adaptées aux divers enjeux (démographiques notamment) propres à leur juridiction.

Communiquer les résultats, offrir une boîte à outils éducatifs et mesurer l’impact

Le Groupe de travail s’est déjà engagé à communiquer les résultats à l’échelle internationale, à développer des boîtes à outils éducatifs pour les régulateurs et à partager avec le secteurSecteur Partie de l’économie où les entreprises fournissent des produits ou services semblables ou connexes. Peut aussi faire référence à un groupe.+ read full definition financier les bonnes pratiques identifiées dans le rapport. Le Groupe de travail souhaite également mesurer, autour de 2019, les retombées de ce rapport sur les pratiques des régulateurs (ou leur intention de changer leurs pratiques) pour une meilleure protection des investisseurs âgés vis-à-vis de la fraude et de l’offre de produits financiers inappropriés.

Principales conclusions de l’enquête

Parmi les membres du C8, 73 % des répondants ont déclaré avoir mis en place des programmes pour protéger les investisseurs âgés. Toutefois, la majorité d’entre eux estiment que cette population est déjà protégée par les stratégies existantes en faveur de l’ensemble des investisseurs, diminuant ainsi le besoin de mesures spécifiques pour les plus âgés.

Parmi les programmes recensés, les plus courants sont ceux portant sur des initiatives permettant d’aller à la rencontre des personnes âgées (conférences, salons, etc.). Les études et la recherche académique sur les enjeux propres aux investisseurs âgés (aînés) constituent également un levier important pour les participants ; tout comme la présence au sein de régulateurs de ressources dédiées ou de départements consacrés à ces enjeux. Par ailleurs, un peu plus de la moitié des membres du C8 interrogés indiquent que l’industrie financière et les intermédiaires disposent de règles ou de directives précises concernant les investisseurs âgés.

Quant à l’enquête effectuée auprès des membres du C3 et de l’AMCC, une majorité des participants ont indiqué que les investisseurs âgés sont généralement confrontés aux mêmes risques que la plupart des investisseurs; et que les questions relatives aux investisseurs âgés pourraient également concerner d’autres groupes démographiques, notamment concernant la pertinence des produits conseillés (suitability) et les obligations relatives à la connaissance du client (client due diligence).

Certains répondants ont également souligné que le développement d’internet et la digitalisation de la relation constituaient des risques supplémentaires pour les investisseurs âgés, en particulier pour ceux pouvant être moins chevronnés ou peu habitués à recevoir de l’information en format numérique.

Bonnes pratiques des régulateurs

Le rapport présente sommairement quelques pistes issues des bonnes pratiques identifiées et qui pourraient être mises en place par les régulateurs. Elles sont regroupées en quatre catégories:

  • Offrir des programmes éducatifs et des ressources ciblant les investisseurs âgés;
  • Favoriser le développement d’une expertise axée sur les personnes âgées dans le cadre des programmes de réglementation éducatifs ou de consultation existants;
  • Mener/financer des projets de recherche visant à mieux comprendre les risques et les problèmes/enjeux auxquels sont confrontés les investisseurs âgés et à mieux décrypter l’incidence et les mécanismes de la fraude en matière d’investissement susceptible de toucher les personnes âgées;
  • Élaborer des lignes directrices pour le personnel chargé d’examiner les transactions effectuées avec des investisseurs expérimentés et offrir de la formation à ce sujet.

Bonnes pratiques pour l’industrie financière

De plus, le rapport identifie deux principales pistes également liées à de bonnes pratiques pouvant être appliquées par l’industrie financière:

  • Offrir un soutien aux investisseurs âgés pouvant être affectés par un événement de la vie comme la perte de capacités cognitives, et ce, pendant toute la duréeDurée Période de temps visée par un contrat. Aussi, période pendant laquelle un placement génère un taux d’intérêt donné.+ read full definition de vie du produit financier;
  • Offrir de la formation et du soutien aux employés des intermédiaires financiers.

Lisez la rapport complete (en anglais seulement).

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